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Décision n° 231 allouant une allocation de rente viagère à Guelle Ali

Edition n° 3 du 31/03/1948

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 650 du 9 août 1945 fixant le tarif des allocations à accorder aux anciens employés de l’administration :

Vu la décision n° 587 du 18 avril 1946 fixant à 3.900 francs l’allocation viagère accordée à Guelle Ali :

Vu les états de service de Guelle Ali qui a servi dans l’administration pendant trente ans,

DECIDE

Art. 1er . — Une allocation vagère de six mille francs (6.000 francs) est accordée à Guelle Ali, ancien planton-chef au Gouvernement, qui a servi trente ans dans l’administration.

L’allocation qui lui a été allouée par décision n° 587 du 18 avril 1916 est annulée. 

Art. 2. — La présente décision sera communquée partout où besoin sera et publiée au Journal officiel de la colonie. 

Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.