Effectuer une recherche
Décision n° 234 accordant des gratifications aux agents dé tachés à la mission d’Inspection des Colonis à la Côte Française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendu3 applicable a la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération Nationale
Vu l’ordonnance du 17 septembre 1943 por tant constitution d’une Assemblée Consultative provisoire, ensemble les t xtes qui l’ont complétée ou modifiée ;
Vu l’ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substi tuant au nom de Comité Français de la Libération Nationale, celui de Gouvernement provisoire de la République Française ;
Sur la proposition de M. l’Inspecteur Gé<néral des Colonies, chef de la mission d’inspection,
DECIDE
Article 1er. — Les gratifications suivan tes sont accordées aux agents dont les noms suivent :
Mm‘ Poyer, dame dactylographe 1.000 fr.
M. David, dactylographe 300 fr.
Mouhoumed Moussa, gardien..100 fr.
Total 1.400 fr.
La dépense est imputable au chapitre II. article 5 du budget local de l’exercice 1945.
Art. 2. — La présente décision sera enre gistrée. publié ou communiquée partout où besoin sera.
J. CHALVET.