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Décision n° 234 au sujet de l’avance consentie au gestionnaire du magasin administratif
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (article 16) :
Vu le décret du 24 juin 1941 portant relèvement du montant des avances pouvant être consenties aux régisseurs des services régis par économie;
Sur la demande du directeur de l’intendance et l’avis conforme du colonel commandant supérieur des troupes,
DECIDE
Art. 1er . — Le montant de l’avance consentie à l’officier gestionnaire du magasin administratif pour couvrir les menues dé penses d’exploitation des magasins est porté de 110.000 à 200.000 francs C. F. A.
Art. 2. — La présente décision prendra effet pour compter du 1er mars 194s.
Art. 3. — Le délai maximum de justification de cette avance est fixée à un mois.
Art. 4. — La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.