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Décision n° 236 nommant M. Parés (Louis) sous-chef de section de 2ème classe des Postes et Télégraphes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

L’Inspecteur (Général des Colonies delégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

 

Vu l’arrèté du 28 Janvier 1911 concernant l’organisation du cadre local des Postes et des Télégraphes modifié par celui du 13 Mai 1913,

 

Vu la décision du 21 octobre 1916 faisant remonter au ler Janvier 1916 la nomination de M. Parès (Louis) à l’emploi de Commis principal hors classe du cadre local des Postes el élégraphes.

 

Vu larrèté du 28 Décembre 1916 fixant sur de nouvelles bases la hiérarchie, le traitement et l’assimilation du personnel du cadre local des Postes et Télégraphes.

 

Vu avis émis par la Commission chargée de‘procéder à Fétablissement du tableau d’avancement des Agents locaux des Postes et Télégraphes.

 

Sur la proposition du Chef de Service des Postes et Télégraphes et Favis conforme du Secrétaire Général.

 

 

DECIDE

Art. 1er.- M. Parés (Louis) Commis Principal hors classe du cadre local des Postes et Télégraphes, est nommé à l’emploi de Sous-Chef de Section de 2ème classe pour compter du ter Juillet 1917.

 

Art. 2.- La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée par-tout ou besoin sera.

 

 

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