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Décision n° 238 chargeant M. Martel de la surveillance de l’agent administratif de l’inscription maritime Molenfant.

Édition n° 2 du 28/02/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu la lettre n° 42G du 9 février 1949 de M. le Ministre de la marine marchande.

DECIDE

Art. 1er.— M. Martel (Maurice), ins pecteur des contributions directes, sera chargé de la surveillance de l’agent administratif de Finscription maritime Molonfaut à l’examen probatoire pour être ad mis dans le cadre des attachés d’administratien de l’inscription maritime.

Art. 2. — Cet examen aura lieu le mardi 22 février 1949, à 15 heures, au Bureau des finances.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire  général,

R. CHAMBOREDON.