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Décision n° 24-107-1905 fixant la date de l’entrée en fonctions de M. Jore, juge-président d’Appel.

Édition n° 107 du 01/10/1905

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 4 février 1904 portant réorganisation du Service de la justice à la Côte française des Somalis ;

Vu le décret en date du 21 avril 1905 nommant M. Jore, juge-président du Tribunal d’Appel de la Côte française des Somalis en remplacement de M. Hostein ;

Attendu que ce magistrat est arrivé dans la colonie le 30 septembre courant ;

DECIDE

Art. 1er. M. Jore, juge président d’Appel entrera en fonctions à compter du jour de son débarquement.

Art. 2. Il prêtera serment dans les formes prévues par’ l’art. 24 du décret du 4 Février 1904.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Signé : ANTONETTI.