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Décision n° 24-2602-1918 mesures
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
et pour compter du 15 du dit le sergent Monsacré d la Brigade Indigène a été détaché au servie des Douanes.
Ce sous-officier touchera à ce titre une allocation journalière de un franc cinquante centimes.