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Décision n° 24-341-1925 portant fixation du prix de vente de la viande de boucherie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi du 19-22 juillet 1791, relalive à l’organisation d’une police municipale, notamment en son article 30;
Vu le décret du 25 février 19 14, relatif aux pouvoirs réglementaires des gouverneurs, promulgué par arrèlé du 27 mars 1919;
Vu le décret du 6 mars 1877, rendant le Code pénal applicable dans la colonie;
Vu l’arrêté du 30 sepleinbre 1919, prescrivant des mesures pour l’abatase el la vente de la viande de boucherie;
Vu l’arrêté du 1 mars 1919, fixani le prix de vente de la viande de boucherie;
Vu l’arrêté du 12 février 1925, ins ituant la commission de taxation des denrées de première nécessilé pour l’année courante;
Vu l’avis émis par ladile commission en ses séances des ?1 février el 4 avril 1929,
DECIDE
Art. 1er. — Le prix de vente maximum de la viande de boucherie est fixé ainsi qu’il suit, à compter du 23 avril 1925;
VIANDE DE BŒUF.
Filet………. 8
Faux-filet. …. 5
Autres parties.. 3 50
VIANDE DE MOUTON OÙ DE CHAVRE.
Graisse….. 4 50
Gigol… 3 50
Autre parties 2 75
Art. 2. — Le procureur de la Répubique et le commissaire de police sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qu’il sera enregistrée. publite, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.