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Décision n° 242 allouant une allocation de rente viagère à Moussa Soultan

Edition n° 3 du 31/03/1948

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 déce mbre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté n° 650 du 9 août 1943 relatif à attribution d’une allocation viagère aux anciens serviteurs autochtones de l’administration ;

Vu la demande en date du 12 février 1948 de Moussa Soultan, ex-serviteur du Gouvernement,   

DECIDE

Art. 1er. — Une allocation viagère fixée à quatre cents francs (400 francs) par mois est allouée à Moussa Soultan. ex-serviteur du Gouvernement de la Côte française des Somalis.

Art. 2. — Cette allocation sera payée à l’intéressé trimestriellement et sur présen tation d’un certificat de vie.

Art. 3. — La présente dépense, qui aura effet pour compter du 1 er janvier 1948, est , imputable au budget local (chapitre I er article 1er rubrique 6).

Art. 4. — La présente décision sera enre gistrée et communiquée partout où besoin sera. 

Le Gouverneur, P.H. SIRIEX.