Effectuer une recherche
Décision n° 243 26 février 1953
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le nommé Aden Dahen, employé à l’’Usine électrique, victime d’un accident du travail au cours duquel il a perdu une dent, percevra une indemnité de trois mille francs (3.000 fr.).
Le paiement de cette indemnité implique la renonciation de la victime à toute poursuite civile ou contentieuse.
La dépense sera imputée au Budget local de l’exercice 1952, chapitre 1er, article 2, § 3.