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Décision n° 243 26 février 1953

DECIDE

Le nommé Aden Dahen, employé à l’’Usine électrique, victime d’un accident du travail au cours duquel il a perdu une dent, percevra une indemnité de trois mille francs (3.000 fr.).

Le paiement de cette indemnité implique la renonciation de la victime à toute poursuite civile ou contentieuse.

La dépense sera imputée au Budget local de l’exercice 1952, chapitre 1er, article 2, § 3.