Effectuer une recherche
Décision n° 25-425-1932 fixant pendant la saison torride les heures de travail des chantiers et ateliers des travaux publis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, ofticier de Ligion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à In colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu la décision n° 265. du 4 avril 1932. fivant pour la saison torride. les heures de bureau :
Sur la proposition de l’ingénieur principal, chef du service des travaux priblies,
DECIDE
Art.1er– A compter du 1er mai 1932, les heures d’ouverture et de fermeture des chantiers et ateliers du service des travaux publics sont fixées comme suit :
Matin : de 6 heures à 11 heures;
soir: de 14h 30. à 18 heure.
Art 2. — Le personnel européen de surveillance, comprenant les surveillants, les ouvriers d’art et les auxiliaires ou assimilés, n’accompliront que huit heures de travail, Pheure de service sera réglée de nanière à ce qu’il v ait toujours un de ces agents présent au moment de louverture de la fermeture des chantiers et ateliers.
Art. 3 — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.
ANTONIN.