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Décision n° 25-466-1935 Nomination.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Charles Le Petit est nommé, à titre d’essai, géomètre auxiliaire du service des travaux publics, à compter du 1er septembre 1935.
M. Charles Le Petit aura droit, en cette qualité, à un salaire mensuel de deux mille francs, pasalible des prélérvoments.
Il aura droit, le cas échéant, aux frais de déplacement réglementaires calculés sur le taux aflérent aux fonctionnaires de la 3e catégorie, diminué de 20 p. 100.