Effectuer une recherche

Décision n° 253-179-1911 concernant la remise de service du Trésor.

Édition n° 179 du 01/10/1911

Vu l’ordonnanceorganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret

du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 26 juillet 1911 nommant M. Paul Belon Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis en remplacement de M. Rousson, nommé Trésorier-Paveur de l’Inde.

Vu la dépêche du Ministre des Finances n° 3330 du 3 août 1911 ;

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies.

DECIDE

Article Premier. — M. de Nas de Tourris, sous-chef de bureau des Secrétariats Généraux des Colonies, Secrétaire Général p. i. du Gouvernement de la Côte Française des Somalis procédera à la date du 30 septembre 1911, après la fermeture des guichets, à la vérification de la situation de la caisse et du portefeuille du Trésor et fera effectuer par M. Rousson ou par son représentant, la remise à M. Belon des fonds et valeurs représentant la totalité de l’encaisse.

Préalablement à son installation M. Belon devra produire : 

1° L’ampliation de l’acte de sa nomination. 

2° Une déclaration tenant lieu de récépissé délivré en contrevaleur du versement au Trésor de la somme de 15.000 fr. à laquelle a été fixé son cautionnement ;

3° La preuve qu’il a prêté le serment professionnel règlementaire. 

Le procès-verbal constatant cette remise de services devra être établi dans les formes indiquées par la dépêche du Ministre des finances du 3 août 1911.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et notifiée à MM. Rousson et Belon ou à leurs aeprésentants.

 

 

CASTAING.