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Décision n° 254 accordant un congé de convalescence a M. Roué.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux;
Vu les articles 45 et 61 du décret précité et relatif aux congés de convalescence;
Vu l’avis émis par le Conseil de santé en date du 3 mars 1948;
Vu la lettre n° 70/CH., du chef du service de santé proposant le rapatriement sanitaire de M. Roue (Laurent), brigadier-chef des douanes,
DECIDE
Art. 1 er . —Un congé de convalescence de trois mois pour en jouir à Arles-sur-Tech (Pyrénées Orientales), est accordé à AL Roué (Laurent), brigadier-chef de 1re classe des douanes.
Art. 2. — M. Roué rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 10 mars 1948 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilaton : 3e catégore).
Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. Siriex.