Effectuer une recherche
Décision n° 26-114-1906 nommant une Commission pour procéder à la réception de médicaments.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu lordonnance organique du 18 septembre 18, rendue applicable à la Colonie par écret du 18 juin 1884 ;
Sur la proposition de M. le Chef du Servie des Douanes,
DECIDE
Art. 1er. — Le sieur Saïd oussein, est nommé agent indigène local de 7me classe du Service des Douanes et Contribulions, en remplacement du sieur Djama Adoua, licencié.
Il aura droit, en celle qualité, à une solde mensuelle de 30 francs.
Art. 2. La présente décision, qui aura son effet à compler du 1er avril 1906, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : ORMIERES.