Effectuer une recherche
Décision n° 26-308-1922 Nominations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Dupont, commis de 3e classe des douanes et contributions est nommé commis de 2 classe pour compter du 1er avril 1922 au point de vue exclusif de l’ancienneté (choix).