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Décision n° 26-318-1923 autorisant le versement du contingent annuel de 18.000 frs à la caisse locale des retraites.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officierde la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre :1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 6 mars 19923, portant créa| lion d’une caisse locale de retraites à la Cote francaise des Somalis, notamment en son article 3 4:
Vu les prévisions du budget de l’exercice en cour:
Sur la proposition du Secrélaire général du gouvernement,
DECIDE
Art. 1er. — Est autorisé Le versement à la caisse locale des retraites de la prennére annuité du contingent obligatoire de 18.000 frs prévus par le décret précité du 6 mars 1923.
La dépense est imputable sur les crédits du chapitre 13 (dépenses diverses), art. 3 (particrpations diverses’.)
Le Secrélaire général du gouvernement est chargé de l’exécution de ia prése ute décision, qui sera enregistrée et commun quée partout où besoin Sera,
A.Lauret