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Décision n° 26-347-1925 mutations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
la décision du 1er août 1925 chargeant M. Marius Le Prince, commis-greffier adjoint de 1 classe des fonctions de greffier intérimaire est et deineure rapportée,