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Décision n° 260 du 23 février 1946 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
A été licencié de son emploi, à compter du 14 février 1946, l’agent stagiaire du cadre local indigène de la sûreté Houmed Abdallah.
pour mauvaise manière habituelle de servir.