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Décision n° 261 accordant un conge de convalescence à M. Menez

Édition n° 3 du 31/03/1948

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ;

Vu les articles 45 et 61 du décret précité et relatifs aux congés de convalescence ;

Vu l’avis émis par le Conseil de santé en date du 9 mars 1948 ;

Vu la lettre n° 73/CH. du chef du service de santé proposant le rapatriement sanitaire de M. Menez (Jean), chef de bureau de 1er classe de l’administration générale des colonies

DECIDE

Art. 1er. — En congé de convalescence de trois mois pour en jouir à Locquenole (Finistère) est accordé à M. Menez (JJean), chef de bureau de 1re classe de l’administration générale des colonies.

Art. 2. — M. Menez rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 11 mars 1948 et voyagera en 1er classe aux frais du budget local (assimilation : 1 catégorie B).

Art. 3. — La présente décision sera publiée et communquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur, P.-H SIRIEX.