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Décision n° 263 accordant une allocation viagère annuelle à l’agent de police Kain Ali, n° matricule 27.

Édition n° 4 du 30/04/1942

Le Gouverner r de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté n° 971 du 6 octobre 1938 réglementant l’attribution d’allocations viagères aux vieux serviteurs de l’Administration;

Vu l’avis exprimé par le Conseil de santé de la colonie le 13 mars 1942,

DECIDE

Art. 1er. — Une allocation viagère de 2.000 francs par an est accordée, pour compter du 1 er avril 1942, à l’agent de police Kain Ali, n° mle 27, réformé pour inaptitude physique après 23 ans 8 mois de service.

Art. 2. — La dépense sera imputée au chapitre 1er, article 2, paragraphe 2 du budget local.

Art. 3. — Le commandant du Cercle de Djibouti, le chef du Bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la colonie.

NOUAILHETAS.