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Décision n° 263 concernant les services d’Etat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Un congé annuel de trois mois (délais de route compris) à passer en France : à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-du-Nord),
39, rue Jeanne d’Arc, pour compter du 1er juin 1960, est accordé à M. Fénard (Guy), Administrateur en Chef de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer (indice 630, groupe I), Chef du Service des Affaires Administratives d’Etat et Chef du Service Territorial de l’Administration Générale.
M. Fénard, qui voyagera accompagné de son épouse, est autorisé à emprunter la voie anormale tant à l’aller qu’au retour.
Il devra prendre les dispositions nécessaires pour être de retour à Djibouti trois mois jour pour jour à compter de la date de son départ.
A cet effet, il percevra avant son départ une avance représentant les frais de passage (groupe 1) Djibouti – Saint-Quay-Portrieux (Côtes-du-Nord) – Djibouti, à charge pour lui de justification ultérieure dans les formes réglementaires.
La dépense est imputable au Budget de l’Etat.