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Décision n° 265 allouant une subvention de 50.000 francs a la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 1S8septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le décret du 25 mai 1912 portant création de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis;
Vu le décret du 8 août 1944 portant modifient ion provisoire du d eret du 25 mai 1912 ci-dessus ;
Vu le décret du 21 mars 1947 portant réorganisation (le la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis, modifié par «-lui du 22 octobre 1917 :
Vu la demande en date du 3 mars 1948 du vice-président de la Chambre de commerce de Djibouti,
DECIDE
Art. 1er. — Une subvention de cinquante mille francs (50.000 francs) est allouée sur les fonds du budget local a la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis.
Art. 2. — La dépense sera imputée au chapitre 11. article 5. rubrique 1 (exer cice 1948).
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P. H.SIRIEX.