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Décision n° 267 du 28 février 1950.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
La Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions de voyage et de déplacement du personnel colonial.
DECIDE
Art, 1er. — Un passage de retour pour Marseille est accordé à Mme Carbonnel, épouse dé M. Carbonnel, payeur de 1er classe des 1 trésoreries coloniales.
Art, 2. — Mme Carbonnel se rendra en France par première occasion aérienne et voyagera aux frais du budget local (assimilatlou lro catégorie B).
Art, 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.