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Décision n° 268 du 28 février 1050.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret dn 18 juin 1884;
Vu le contrat en date du 1er mars 1047 engageant M. ilïaymond (Paul), en qualité de coït dncteur de travaux d’agriculture et l’avenant n° 2 en date du 23 mai 1940;
Attendu que le contrat susvisé n’est pas renouvelé
DECIDE
Art. 1er. — La décision n° 254 du 18 avril 1949 accordant un passage gratuit pour Paris à M. Raymond (Paul) est et demeure rapportée.
Art, 2. — M. Raymond (Paul), dont le contrat est arrivé à expiration, cessera ses fonctions pour Compter du 1er mars 1950 et percevra,
avant son départ, une indemnité égale à un mois et demi de rémunération.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.