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Décision n° 27-183-1912 autorisant M. Marill à entreprendre le commerce des armes et munitions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 10 octobre 1894 portant réglementation de l’importation et du commerce des armes et munitions ;
Vu l’arrêté du 30 mai 1902 fixant le montant du cautionnement à constituer par les importateurs et marchands d’armes et de munitions ;
Vu la lettre du 14 janvier courant par laquelle M. Marill, négociant à Djibouti, solicite l’autorisation de continuer sous son nom personnel le commerce des armes et munitions fait jusqu’ici sous la raison sociale
Garrigue et Marill ;
Vu la décision de ce jour autorisant le remboursement à MM. Garrigue et Marill de leur cautionnement ;
DECIDE
Art. 1er, — M. Marill, négociant à Djibouti, est autorisé à continuer sous son nom personnel le commerce des armes et des munitions fait jusqu’ici sous la raison sociale Garrigue et Marill.
Art. 2. — Pour la garantie des droits de contrôle auxquels est soumis le commerce dont il s’agit, M. Marill devra verser au Trésor le cautionnement de vingt mille francs prévu à l’arrêté précité du 30 mai 1902.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.