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Décision n° 27-315-1923 Mutation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Bassières, commis principal du secrétariat général est nommé pour compler du 1er mars 1924, régisseur comptable de la caisse des menues dépenses enr remplacement de M. Dupont, en instance de départ en conge.