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Décision n° 27-409-1930 délégués à M. l’adjoint des services civils Bodin les pouvoirs disciplinaires.

Édition n° 409 du 31/12/1930

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’article 2 du décret du 15 novembre 1924

portant réglementation des sanctions de police

administrative indigène, promulgué par arrêté

du 11 décembre 1924

Vu la décision n° 533, du 26 août 1930, nommant M. Bodin, adjoint principal des services civils, chef du poste administratif de Gobad-Dikkil:

 

Sur la proposition du commandant du cercle des Adals,

DECIDE

Art. 1er. — Les pouvoirs disciplinairessent délégués à M. Fadjoint principal des services civils Bodin, dans l’exercice de ses fonctions de chef du peste administratif

Art.2. La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

ChaPon-Baissac.