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Décision n° 270 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

DECIDE

Il est mis fin, sur sa demande, pour compter de la date de son départ du Territoire, au contrat de travail susvisé de M. Blanchard (Guy), linotypiste contractuel (catégorie € – 8° échelon groupe III) en service à l’Imprimerie Administrative (Ministère des Finances. des Affaires Economiques et du Plan).

Une réauisition de passage, par voie maritime ou aérienne, en classe touriste Djibouti-Marseïille sera délivrée à M. Blanchard qui voyagera accompagné de son épouse.

Il pourra vrétendre dans les conditions habituelles au remboursement de ses frais de voyage en chemin de fer de Marseille à Paris.

Avant son départ du Territoire, M. Blanchard qui réunira deux ans de services effectifs et ininterrompus au 28 mars 1963 aura droit :

__ à une indemnité compensatrice de congé payé égale à cinq jours de salaire par mois de service effectif décomptée suivant les prescriptions des articles 98 et 124 du Code du Travail Outre-Mer.

Les dépenses susvisées sont imputables au Budget du Territoire pour l’exercice 1963.