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Décision n° 271 plaçant la police des mœurs dans les attributions de la Sureté.

Édition n° 520 du 31/03/1940

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté n° 817 qu 10 août 1937 créant un Service de la sûreté à la Côte francaise des Somalis et notamment en son article 3 (paragraphe 7),

DECIDE

Art 1er.— Le Service de la sûreté en dehors de ses attributions définies dans l’arrété organique précité, est spécialement chargé de la police des mœurs.

 

F, ét D La présente décision, qui aura son effet du 1er avril 1940, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Hubert DescHamps.