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Décision n° 272 portant annulation du contrat d’engagement de M. Mahmoud Haïd .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté n° 255, du 18 mars 11H00, nommant, à titre provisoire, M. Mahmoud Huïd, inspecteur stagiaire du cadre local de lu Sûreté de la Côte francaise des Somalis.
DECIDE
Art. 1er. — Le contrat d’engagement de M. Mahmoud Haïd est annulé à compter du 18 mars 1940, date de sa nomination comme inspecteur stagiaire du cadre local de la Sûreté.
Art. 2. — La presente decision sers entregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Hubert DescHamps.