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Décision n° 273 allouant une indemnité de 6.000 francs à XI. Ali Issak pour la perte de son bétail

Edition n° 3 du 31/03/1948

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la saisie de bétail effectuée en 1942 au préjudice de Ali Issak, Dankali Assablé, fai sant l’objet du rapport 9/CT. en date du 29 mai 1947 du commandant de cercle de Tadjourah :

Sur proposition du chef du bureau des affai res politiques.

DECIDE

Art. 1er . — Une indemnité de six mille francs (6.01)0 francs) est accordée à Ali Issak au titre de dédommagement pour la perte de son bétail.

Art. 2. — Cette dépense est imputable au budget local.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.

Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.