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Décision n° 274 du 20 mars 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Mme Lebeau, accompagnée de son fils, aura droit au rapatriement en France, au titre « indigent ».
La dépense est imputable au budget local.
Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité est charge de l’exécution de la présente décision.