Effectuer une recherche

Décision n° 275 abrogeant la décision n° 218 du 25 février 1948.

Édition n° 3 du 31/03/1948

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux :

Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des conges et abrogeant le décret du 1er août 1944 ;

Vu le détachement en Côte française des Somalis de M. Hornebeck, compositeur à l’Imprimerie Nationale (Ministère des finances) en qualité de directeur de l’Imprimerie administrative de Djibouti ; 

Vu la demande de congé de l’intéressé en date du 18 février 1948,

 

DECIDE

Art. 1er. — La décision n 218 du 25 février 1948 est abrogée.

Art. 2. — Un rouge administratif de six mois pour en jouir à Vanves (Seine) est accordé à M. Hornebeck, directeur de l’imprimerie administrative.

Art. 3. — M. Hornebeck rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime, pour compter du 1er février 1948 et voyagera en 2 classe aux frais du budget local (assimilation : 2 categorie!.

Art. 4. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.