Effectuer une recherche

Décision n° 278 accordant une gratification au personnel européen en service aux travaux publics.

Édition n° 4 du 30/04/1942

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. commandeur de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Sur la proposition du chef du Service des travaux publics.

DECIDE

Art. 1 er. — Une gratification de deux cent cinquante francs est accordée à chacun des agents désignés ci-dessous :

Lamaury (Gaëtan), agent du C. F. E.,

détaché aux Travaux publics;

Liégeois (Norbert), agent du C. F. E., détaché aux Travaux publics.

Art. 2. — Les dépenses seront imputées au chapitre 13 du budget local : « Dépenses diverses, personnel. Gratifications ».

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.