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Décision n° 278 chargeant M. Merlo, sous-chef du bureau du Secrétariat général de l’Administration des successions des fonctionnaires et agents civils décédés à la colonie
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Merlo, sous-chef du Bureau du Secrétariat général, est chargé, pour l’année 1938, de l’administration des successions des fonctionnaires et agents civils décédés à la colonies.