Effectuer une recherche
Décision n° 278 concernant les Ministères.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Mohamed Dahan, expéditionnaire d’Administration de 2e classe, 2e échelon du cadre local, en service à l’Elevage, est
nommé pour compter du 1er mars 1960, en qualité d’agent intermédiaire pour la perception de la taxe d’abattage en remplacement numérique de Mme Rocher, démissionnaire.
Il percevra à ce titre l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1704 modifié du 31 décembre 1955.
M. Mohamed Dahan est nommé billeteur pour le paiement de la solde et des accessoires des personnels à salaire mensuel et journalier, des services de l’Agriculture, de l’Elevage et de l’abattoir.