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Décision n° 279 concernant les services d’Etat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Le Caporal Ali Hassan Mle 1005 de la 2e Compagnie à Tadjoura, maintenu par tacite reconduction de son contrat du 1er avril 1960 au 28 février 1961 ; totalisant 18 ans 10 mois et 28 jours de services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article n° 6 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943, il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 1er mars 1961 il recevra le certificat de bonne conduite.
Le Caporal Ali Hassan Mle 1005, bénéficiera à compter du 1er mars 1961 d’une allocation viagère annuelle de quarante deux mille quatre cent cinquante francs Djibouti (42.450) payable trimestriellement à terme échu et sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes.
Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent spécial de la 2e Cie à Tadjoura.