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Décision n° 28-419-1931 Reclassement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Ferrando, greffier-notaire, reprend, à compter du 28 septembre 1931, le poste dont il est titulaire.
M. Ferrando, greffier-notaire, reprend, à compter du 28 septembre 1931, le poste dont il est titulaire.