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Décision n° 28/453/1934 modifiant celle du 23 mars 1934 fixant la liste des articles de burcau à fournir par les chefs de service et de bureau sur leur indemnité de frais de bureau.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la décision n° 54, en date du 30 Janvier 1934, allouant les indemnités aux chefs de service et de bureau pour frais de bureau;
Vu la décision du 23 mars 1934, fixant ln liste des articles de bureau à fournir par les chefs de service et de bureau sur leur indemnité de frais de bureau;
Sur la proposition du chef des bureaux du Secrétariat général,
DECIDE
Art. 1er. — La décision susvisée du 23 mars 1934 est modifiée comme ci-après :
La liste des articles de bureau à fournir par les chefs de service et de bureau sur l’indemnité de frais de bureau qui leur est allouée est limitativement fixée comme suit :
1° Papier blanc;
2° Encre ordinaire (noire, rouge ou autre);
3° Plumes;
4° Porte-plumes;
5° Papier buvard;
6° Ficelle de bureau (à l’exclusion de celle employée par le service des P, T, T.) ;
7° Règles :
8° Crayons;
9° Coupe-papier;
10° Grattoir;
11° Gommes à effacer pour encre et pour crayon;
12° Gomme arabique, colle et pinceau ;
13° Epingles;
14° Attaches parisiennes et autres.
Art. 2. — A l’exception des articles énumérés ci-dessus, toutes les autres fournitures, notamment le papier à lettres et les enveloppes avec en-tête, demeurent à la charge de l’Administration.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
M. DE COPPET.