Effectuer une recherche

Décision n° 28 au sujet de la démission Abdallah Hussein.

Édition n° 1 du 31/01/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1917 relatif au recrutement et à l’organisation du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis;

Vu l’arrêté n° 118 du 8 février 1947 réorganisant le cadre local autochtone des douanes ;

Vu la demande de démission de son emploi formulée par le préposé des douanes Abdallah Hussein ;

Sur la proposition du chef du service des  douanes,

DECIDE

Art. 1er. — Est acceptée la démission de son emploi offerte par le préposé des douanes Abdallah Hussein.

Art. 2. — La présente décision, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1948, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. Siriex.