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Décision n° 28 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Doualeh Obsieh, Farah Moussa, Abdou Ali, Houssein Achour et Isamaeil God
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Ont éte déclarés sujéts français pour jouir de tous es droits et prérogatives attachés à cette qualité :
Doualeh Obsieh, Farah Moussa, Abdou Ali, Houssein Achour et Isamaeil God.