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Décision n° 283 concernant les services d’Etat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Il est constaté que depuis le 16 juin 1957, date de son arrivée au Cameroun et point de départ de son admission au régime de congé annuel, M. Bluzat Roger administrateur de 7e échelon de la France d’Outre-Mer, Chef du Cabinet du Chef de Territoire, a bénéficié de deux congés annuels d’une durée totale 4 mois et 2 jours et que pour compter de la date précitée, il aura accompli au 12 arril 1961, 41 mois et 13 jours de services effectifs au Cameroun et en Côte Française des Somalis.
Un congé proportionnel de six mois, onze jours est accordé à M. Bluzat Roger, administrateur de 7e échelon de la France
d’Outre-Mer (indice 500, groupe II) pour en jouir à Villeprevoir, Commune de Cours par Cosne (Nièvre) qui, appelé à servir en France dans le corps des Conseillers des Tribunaux administratifs, doit cesser ces fonctions actuelles.
M. Bluzat Roger, qui voyagera accompagné de son épouse est autorisé à emprunter la voie anormale.
Il percevra, avant son départ, à charge pour lui de justifications ultérieures dans les formes réglementaires, une avance représentan tles frais de passage Djibouti-Cosne (Nièvre).
M. Bluzat Roger doit quitter le Territoire en principe le 12 avril 1961.
M. Bluzat Roger, quittant définitivement le Territoire a droit au transport des bagages, à charge du Budget de l’Etat, dans les conditions prévues à l’article 3 du décret n° 50-690 du 2 juin 1950 pour lui-même, pour son épouse et pour l’un de ses enfants.
La dépense est imputable au Budget de l’Etat.