Décision n° 284 allouant certaines gratifications au personnel détaché a la mission

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Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:

Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du personnel colonial :

Vu la proposition faite par M. l’inspecteur général des colonies Monguillot

Art. 1er . — Les, gratifications suivantes sont accordées au personnel détaché à la mission d’inspection, à savoir :

Mlle Bague, secrétaire de la mission : 6.000 francs;

Hussein Ali, chauffeur : 1.000 francs.

Ces gratifications sont exclusives de toutes allocations pour heures supplémentaires pour travail effectué par le personnel susvisé.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.