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Décision n° 288 accordant licence de navigation à des patrons de canots.

Édition n° 119 du 01/10/1906

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrèté du 30 avril 1906:

Vu l’arrèté du 26 juillet 1906 ;

Vu l’arrété du 1er août 1906:

Vu la décision du 23 juillet 1906 nommant une Commission chargée de procéder à l’examen des boutres et embarcations et de réformer S’il ya lieu leur classitication :

Vu la décision du 1er septembre 1906 retirant la licence accordée à des patrons de

canots qui n’ont pas présenté leurs embarcations à l’examen de la Commission instituée par la décision du 25 juillet 1906 susvisée :

Vu le procès-verbal de cette Commission en date du 27 septembre 1906 :

DECIDE

Art, 1. — Est accordée à nouveau la licence de navigation aux patrons des canots désignés ci-après qui ont présenté leurs embarcations à l’examen de la Commission instituée par la décision du 23 juillet 1905 précitée et dont le permis de navigation avait été retiré par décision du 1er septembre 1906:

Noms des propriétaires N°s de embarcations Nombre de places

Mahmoud Ali…………………………..28 4

Abdou Mohamed………………………30 4

Mohamed Abdou Falil………………….32 3

Coubèche……………………………..33 3

Mohamed Kabile……………………….34 0

Benine Salem…………………………..35 0

Djama Aden……………………………33 0

Mohamed Abdou Talil…………………..39 0

Coubèche………………………………52 4

Art. 2. — Les canots portant les n° 34, 35, 97, 99 sont autorisés à transporter seulement des bagages. Le canot n° 33 est autorisé à transporter les passagers sans bagages.

Art. 3. — LeChef du Service des Douanes, le Commissaire de Police et le floos de Maitre de port assureront l’exécution des mesures precitées.

Art. 4. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée el communiquée partout où besoin sera.

P. PASCAL.