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Décision n° 289 6 mars 1953
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Est libéré du service actif pour fin de contrat et inaptitude à l’emploi, le garde-cercle Ismael Mohamed, Mle 168, 2e classe, pour compter du 4 mars 1953 :
Ce garde-cercle, totalisant 5 ans 3 mois et 5 jours de service, a droit à une indemnité de licenciement de trois mois de solde nette.