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Décision n° 29-368-1927 promotion
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
15 juillet 1927, pendant l’absence de M. O1 lier, sont désignés pour remplir les fonctions de:
Chef du service judiciaire : M. Salmon (Ernest ), juge, président du conseil d’appel:
Procureur de la Bépublique :. M. La Porte (Ferdinand), iuge-président du tribunal de le instance:
Juge-président du tribunal de 1″ instanee « M. Diderrich (Arthur). juge suppléant pres le même tribunal,