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Décision n° 29-408-1930 promotions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Belvind (André), commis principal des secrétariats généraux après 2 ans, du 25 octobre 1928, qui réunit les conditions exigées par l’article 6, paragraphe B, de l’arrêté du 26 avril 1928, passe automatiquement, à compter du 25 octobre 1930. à l’échelon après 4 ans à la solde de 16.000 francs.