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Décision n° 29-409-1930 ordonnant la réunion de la commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone pendant Tan- née 1931.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion
d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’article 3 de l’arrêté du 8 novembre 1920
attribuant une indemnité de zone au personnel des cadres généraux et locaux rétribués sur les fonds du budget local.
DECIDE
Art. 1er. — La commission prévue à l’article 3 de l’arrêté susvisé du 8 novembre 1920, chargée d’émettre Son avis Sur la quotité de l’indemnité de zone, se réunira sur la convocation de son président le 27 décembre 1950. Elle fera parvenir sans délai, au chef de la colonie, Son avis sur la quotité de l’indemnité de zone qu’il conviendrait d’allouer aux fonctionnaires en service dans la colonie pendant l’année 1931.
Art. 2, — M. l’administrateur des colonies Allarousse est nommé président de la commission prévue à l’article 1er de la présente décision.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
ChaPon-Baissac.