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Décision n° 291 Personnel européen.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. MERLO, Président par intérim du Tribunal de première instance de Djibouti est nommé Président ad hoc du Tribunal Supérieur d’Appel à l’effet de recevoir le serment de magistrat de M. le Juge-Supplé ant RAYMOND.
M. MERLO, avant de remplir sa mission, prêtera serment devant le Chef de la Colonie.